Violence ou maltraitance : quelle différence ?

Qu'est-ce qu'une violence ?

Une violence est un acte commis contre une personne : un coup, une bousculade, une insulte, une menace, une humiliation, un geste à caractère sexuel. On la décrit par sa nature, et c'est ainsi que le formulaire la nomme : violence physique, violence verbale, violence psychologique ou morale, violence à caractère sexuel.

Une violence peut être commise par n'importe qui, envers n'importe qui : un proche envers la personne accompagnée, la personne accompagnée envers un intervenant, un tiers sur la voie publique. C'est pourquoi le formulaire comporte aussi la case « Agression verbale ou physique sur le personnel » : nos intervenants peuvent être victimes de violences, et ces faits doivent être déclarés.

Qu'est-ce qu'une maltraitance ?

Depuis la loi du 7 février 2022, la maltraitance a une définition légale, inscrite à l'article L119-1 du Code de l'action sociale et des familles. En substance : il y a maltraitance d'une personne en situation de vulnérabilité lorsqu'un geste, une parole, une action ou un défaut d'action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé, et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d'accompagnement. Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non, d'origine individuelle, collective ou institutionnelle.

Trois éléments distinguent donc la maltraitance de la violence :

• La victime est une personne vulnérable, le plus souvent la personne accompagnée (âge, handicap, maladie, perte d'autonomie).
• L'atteinte survient dans une relation d'aide ou de dépendance : famille, proche aidant, intervenant, établissement, service.
• L'omission compte autant que l'action : ne pas donner à boire, ne pas changer une protection, laisser une personne seule sans réponse à ses besoins sont des maltraitances, sans aucune « violence » au sens courant.

Les 7 formes de maltraitance du formulaire

Les sept cases « Maltraitances… » du formulaire reprennent le vocabulaire partagé de la maltraitance, établi par la Commission nationale de lutte contre la maltraitance et de promotion de la bientraitance. Elles correspondent aux familles de risques de notre cartographie qualité.

Forme	Ce que cela recouvre, par exemple
Maltraitances psychologiques	Humiliations, intimidations, chantage affectif, menaces, infantilisation, dénigrement, mise à l'écart, non-respect de l'intimité.
Maltraitances matérielles et financières	Vol, extorsion, détournement d'argent ou de biens, procuration ou carte bancaire utilisée abusivement, privation de ressources, pressions pour un héritage ou une donation.
Maltraitances physiques	Coups, brutalité lors des soins ou des transferts, contention abusive, enfermement, administration forcée ou défaut de médicaments, gavage.
Exposition à un environnement violent	La personne est témoin de violences au domicile (conflits familiaux violents, cris, coups entre proches) ou vit dans un climat de peur, sans en être directement la cible.
Maltraitances sexuelles	Agression, attouchements, harcèlement, propos à connotation sexuelle, atteinte à la pudeur, exposition à des contenus sexuels.
Discriminations	Traitement défavorable en raison de l'âge, du handicap, de l'état de santé, de l'origine, du sexe, de la religion ou de l'orientation sexuelle : refus de prestation, moindre qualité d'accompagnement, propos discriminants.
Négligences, privations, abandons et atteintes aux droits	Défaut de soins, d'hygiène, d'alimentation ou d'hydratation, personne laissée sans surveillance, courrier ou téléphone confisqués, choix et refus non respectés, liberté d'aller et venir entravée, abandon.

Comment cocher dans le formulaire ?

Dans la rubrique « Sécurité des personnes », les cases « Violence… » et « Maltraitances… » se complètent. Posez-vous deux questions :

1. Qu'ai-je constaté ? Si c'est un acte agressif, cochez la ou les cases « Violence… » (ou « Agression… sur le personnel » si la victime est un intervenant).
2. La personne accompagnée en subit-elle une atteinte, dans le cadre de son accompagnement ? Si oui, cochez aussi la ou les cases « Maltraitances… » correspondant à la forme constatée.

Situation	Cases à cocher
Un proche insulte l'intervenante pendant la prestation.	Violence verbale + Agression verbale ou physique sur le personnel. Pas de maltraitance : la personne accompagnée n'est pas la victime.
Le fils d'une bénéficiaire garde sa carte bancaire et refuse de payer ses courses.	Maltraitances matérielles et financières. Aucune violence au sens d'un acte agressif.
Une personne est attachée à son fauteuil « pour éviter qu'elle tombe ».	Violence physique + Maltraitances physiques (contention abusive), même sans intention de nuire.
Une personne alitée est retrouvée sans eau à portée, protection non changée depuis la veille.	Négligences, privations, abandons et atteintes aux droits (et Maltraitance / suspicion de négligence si la situation semble durable).
La personne assiste chaque jour à des disputes violentes entre ses enfants.	Exposition à un environnement violent, même si elle n'est jamais touchée.

En cas de doute, cochez et décrivez. Ce qui compte, c'est que les faits soient rapportés avec précision dans la description : date, lieu, personnes présentes, ce qui a été vu ou entendu. Le service qualité qualifie ensuite l'événement et décide des suites, y compris le signalement aux autorités quand il est requis. Une déclaration faite de bonne foi ne peut donner lieu à aucune sanction.

Qui alerter, et quand ?

• Danger immédiat : les secours (15 SAMU · 17 police ou gendarmerie · 18 pompiers · 112), puis la direction d'HESTIA au 0262 800 700.
• Suspicion de maltraitance d'une personne âgée ou en situation de handicap : le 3977, numéro national d'écoute, gratuit, pour les victimes comme pour les témoins.
• Dans tous les cas : le formulaire de signalement d'événement indésirable, qui crée un dossier suivi par notre service qualité.