Services à la personne en mode mandataire
Définition du mandataire de services à la personne
Lorsque nous intervenons en mode mandataire, nous ne sommes pas l’employeur de l’intervenant. Nous sommes simplement chargé de recruter un intervenant pour votre compte, vous avez ainsi la qualité d’employeur.
Vous mandatez HESTIA pour vous accompagner et vous conseiller dans l’exercice de votre fonction d’employeur.
Nous vous aidons ainsi à la rédaction du contrat de travail, à gérer le suivi des prestations, le remplacement de l’intervenant…
Le mode mandataire présente les avantages suivants :
- Coût horaire du mode inférieur à celui du mode prestataire
- vous pouvez choisir librement son intervenant ainsi que ses jours et horaires d’intervention
- En cas d’absence de l’intervenant, vous pouvez bénéficier de la continuité du service
- si vous souhaitez licencier votre employé à domicile, vous êtes conseillé et assisté par HESTIA dans la procédure à suivre
- vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 50 % des dépenses réalisées à hauteur d’un plafond annuel.
Le mode mandataire présente toutefois certains inconvénients :
- vous devez respecter scrupuleusement le droit du travail
- vous engagez votre responsabilité en cas de non-respect de la procédure de licenciement
Vous avez le statut d’employeur
Dans le cadre du mode mandataire, vous avez le statut d’employeur et assumez les responsabilités et les risques qui y sont liés.
Vous risquez ainsi une condamnation du conseil de Prud’hommes en cas de :
- violation des règles relatives au licenciement,
- licenciement de votre salarié ayant subi un accident du travail,
- non-respect du droit à la formation de votre employé à domicile,
- non-paiement du salaire et des cotisations sociales.
Nous gérons la relation de travail au quotidien
Nous jouerons le plus souvent un rôle proche d’un organisme prestataire, comme si les salariés étaient les nôtres : recrutement, suivi des prestations, remplacement du personnel, aide à la rédaction des contrats, etc.
Nous pouvons également accomplir pour vous les formalités administratives ou des déclarations fiscales et sociales.
